Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Ville de Québec: report des paiements des taxes municipales

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 18 mars 2020 Commentaires fermés sur Ville de Québec: report des paiements des taxes municipales

Québec, le 18 mars 2020 – La Ville de Québec informe la population des nouvelles mesures prises afin de freiner la propagation de la COVID-19 et de soutenir les citoyens pendant cette période.

Les comptoirs de services municipaux sont fermés depuis midi, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les citoyens sont invités à communiquer avec le 311 pour obtenir des précisions.

Les citoyens peuvent également déposer une demande de permis et joindre leurs documents en ligne au ville.quebec.qc.ca/permis. Plusieurs autres services en ligne sont accessibles au ville.quebec.qc.ca/services

Report des paiements de taxes

La Ville reporte les prochains paiements des taxes municipales selon les modalités suivantes :

· Paiement du 4 mai : reporté au 4 août

· Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre

· Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre

Cette mesure s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises. C’est donc plus de 160 000 propriétaires d’immeubles résidentiels qui profiteront de cet allégement et 5 400 propriétaires d’immeubles non résidentiels.

Le communiqué intégral

Voir aussi : Message d'intérêt public, Québec La cité.

La Ville condamnée à dédommager le propriétaire du 1010 Grande Allée Ouest: Appel accueilli

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 18 mars 2020 Commentaires fermés sur La Ville condamnée à dédommager le propriétaire du 1010 Grande Allée Ouest: Appel accueilli

En 2017, Québec Urbain publiait ce billet quant à un jugement de la Cour Supérieure condamnant la Ville de Québec à payer 1,240,000 $ au propriétaire du 1010 Grande Allée Ouest.

Un extrait du jugement: Le Tribunal retient qu’en agissant ainsi, madame Lortie fait preuve de mauvaise foi dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire.  Celle-ci vicie le processus décisionnel et empêche que le règlement adopté fasse partie des issues raisonnables, d’une part.  Elle engage, d’autre part, la responsabilité extracontractuelle de la Ville.

En 2020, la Cour d’Appel vient de renverser ce jugement.

Un extrait du jugement: « Il importe de souligner que la mauvaise foi de la conseillère municipale n’équivaut pas à la mauvaise foi de la Ville. Si tant est que la conseillère municipale ait été de mauvaise foi à compter du 12 novembre 2012, ou même de juillet 2012, en n’indiquant pas à l’intimé que les élus étaient réticents à son projet, on ne peut certainement pas en déduire que la Ville elle-même a agi de mauvaise foi en adoptant son avis d’intention et son règlement. »

Le rappel des faits dans ces deux jugements vaut la peine d’être lu.

Notons que cette résidence a été vendue récemment pour 3 675 000 $

Voir aussi : Arrondissement La Cité-Limoilou, Québec La cité.

Covid-19: les informations sur le site internet de la Ville de Québec

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 15 mars 2020 Commentaires fermés sur Covid-19: les informations sur le site internet de la Ville de Québec

Le site et ce communiqué.

Voir aussi : Message d'intérêt public.

RTC et coronavirus

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 13 mars 2020 12 commentaires

Québec, le 13 mars 2020 – Concernant la COVID-19, un groupe de travail représentant tous les secteurs du Réseau de transport de la Capitale (RTC) déploie présentement un plan d’action visant à assurer la sécurité des employés et des clients, ainsi que la continuité des services en collaboration avec les autorités municipales et provinciales.

Chaque jour, le RTC est en contact avec le ministère des Transports du Québec, la sécurité civile, la santé publique et les autres sociétés de transport dans un souci de cohésion.

Voici pour le 13 mars, les informations importantes en regard du RTC

Lavage des autobus

Afin de collaborer aux efforts collectifs visant à prévenir la propagation du virus, le RTC annonce qu’il prendra des mesures additionnelles dès aujourd’hui afin de renforcer les mesures de nettoyage et de désinfection déjà en place.

Dès maintenant, et jusqu’à nouvel ordre, les véhicules seront désinfectés sur la base de leur usage en termes d’heures de service. La priorité est d’assurer la désinfection des points de contact avec les mains, soit les sangles et barres de maintien, les sonnettes, les portes, ainsi que l’habitacle chauffeur.

A titre d’exemple, les véhicules affectés aux parcours Métrobus seront désinfectés chaque jour et ceux dont l’usage est plus limité pourraient être désinfecté aux deux jours au maximum, suivant la même procédure.

En ce qui concerne les stations tempérées, elles sont également assujetties à un protocole de désinfection en regard des points de contact avec les mains.

Les correspondances papier

Dès maintenant, le client devra montrer sa correspondance au chauffeur sans lui remettre. Nous demandons la participation de la clientèle à ce sujet.

Service de transport adapté de la Capitale

Tous les déplacements sont automatiquement annulés pour les clients qui se destinent vers les établissements et organismes étant fermés.

La procédure de désinfection renforcée sera aussi appliquée quotidiennement aux minibus du STAC et de ses partenaires, ainsi qu’aux taxis qui effectuent du transport adapté pour le STAC.

Mesures internes

À l’interne, conformément aux recommandations gouvernementales, le RTC demande à ses employés de se placer en isolement s’ils reviennent d’un voyage à l’étranger, d’annuler toute rencontre prévue à l’extérieur du pays ou avec des représentants provenant d’autres pays. Le RTC demande également à ses employés de ne pas participer à des événements de plus de 250 personnes et d’annuler toute rencontre non essentielle.

En ce qui concerne les infrastructures du RTC et du STAC, tous les points de contact majeurs avec les mains sont désinfectés en continu, autant dans les garages que les bureaux administratifs.

Une attention particulière est portée à la désinfection des aires communes des chauffeurs.

Le RTC invite la clientèle à suivre les outils d’information pour connaître tous les développements.

Les médias seront informés de manière continue, selon l’évolution de la situation.

720, rue des Rocailles, Québec, Québec G2J 1A5 | Téléphone : 418 627-2351 | rtcquebec.ca

Voir aussi : Message d'intérêt public, Transport en commun.

Un toit pour tout le monde

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 12 mars 2020 Commentaires fermés sur Un toit pour tout le monde

François Bourque
Le Soleil

CHRONIQUE / La Ville de Québec souhaite 5000 nouveaux logements d’ici cinq ans, dont 2600 logements sociaux et 2000 places en résidences privées pour personnes âgées.

Les cibles de la «Vision de l’habitation» de l’administration Labeaume pour la prochaine décennie ont été présentées mercredi midi aux gens d’affaires de l’Institut de développement urbain (IDU).

Contrairement à Montréal qui force les promoteurs à inclure un quota de logements sociaux dans les grands projets, Québec a choisi de laisser aller les lois du marché.

Elle pense pouvoir maintenir un parc de logements abordables par une «augmentation de l’offre» plutôt que par des quotas. J’y reviens dans un moment.

Le plan de l’administration Labeaume sera soumis à la consultation publique en avril et sera ajusté au besoin.

Les nouvelles résidences pour personnes âgées pourraient être érigées dans les stationnements et sur les toits des petits centres commerciaux.

Québec donne en exemple le Mail Cap-Rouge où une résidence de 360 logements a été greffée au complexe commercial.

Cela permet à des personnes âgées de rester dans leur quartier et d’avoir sous la main des services de proximité. On récupère ainsi des espaces perdus et des centres commerciaux en déclin y trouvent une occasion de revenus et de nouveaux clients.

Le modèle pourrait servir aussi pour les grandes surfaces (power centers). Seuls les quatre centres régionaux (Laurier, Place Ste-Foy, Galeries de la Capitale, Fleur de Lys) sont pour l’instant exclus.

On comprend que la Ville a d’autres projets pour toits et les stationnements de ces grandes «galettes» (l’expression est celle du maire). Dans le cas de Fleur de Lys, c’est déjà connu.

Transformer les centres commerciaux en «milieux de vie» est une excellente idée.

On peut se demander cependant pourquoi les réserver uniquement à des résidences pour personnes âgées.

Il y a certes des besoins spécifiques, surtout pour les personnes âgées démunies. Mais la vitalité des quartiers gagne à une mixité sociale plutôt qu’à l’aménagement de «ghettos».

J’ai été surpris d’apprendre que près de 20 % des citoyens de 75 ans et plus du Québec vivent en résidences. C’est plus du double de la moyenne canadienne.

À l’autre bout du spectre, la Nouvelle-Écosse (2 %) et le Nouveau-Brunswick (2.7 %). Quelqu’un a une explication?

Québec vise par ailleurs à ajouter 400 «logements accessoires» à même les maisons actuelles, ou dans les cours arrière, les ruelles ou garages des quartiers résidentiels.

Les règles de zonage et de stationnement sur rue seront assouplies en conséquence.

La formule permettrait d’ajouter des logements à prix abordables, de densifier de façon «réfléchie» et d’accroître la valeur des propriétés lors de la revente.

Cela impliquera cependant des précautions particulières pour éviter que les voisins perçoivent ces maisonnettes ou agrandissements comme des intrusions dans leur intimité.

On voit déjà venir le débat. «Ça va hurler quelque part», pressent aussi le maire. Il dit avoir appris des erreurs des villes qui y ont recouru.

(…)

L’administration Labeaume devrait-elle forcer davantage la main aux promoteurs privés pour qu’ils incluent du logement social et/ou abordable dans leurs projets?

Il y a ici deux écoles.

(…)

Si les quotas posent problème, pourquoi pas des mesures incitatives? Tu inclus du logement social dans ton projet et je te permets un ou deux étages de plus. Ces choses-là se négocient.

À condition que le projet ne soit pas ensuite bloqué en référendum, comme à l’îlot Irving dans le quartier Saint-Jean-Baptiste. Mais ça reste une piste à explorer.

***

J’ai trouvé le maire Labeaume particulièrement inspiré lors de la présentation de sa vision d’habitation. On voyait vibrer le sociologue.

Intéressant de sentir qu’une administration qu’on avait perçue par moment à court d’inspiration ou d’énergie peut encore mettre sur la table des idées stimulantes.

La suite

Voir aussi : Commercial, Condo, Logement locatif ou social, Résidentiel.

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