Cette demande provient du Service de la gestion des immeubles qui désire obtenir des services professionnels en architecture consistant à effectuer les études préparatoires, réviser le concept, réaliser les plans et devis et fournir les services durant la construction dans le cadre du projet de construction de la nouvelle centrale de police située dans l’Arrondissement des Rivières.

L’analyse démontre que la firme CCM2 architectes inc. située au 9285, boulevard de L’Ormière, Québec (Québec) G2B 4H4 (à l’attention de monsieur Mathieu Morel) est conforme et a obtenu le pointage final le plus élevé.

Recommandation: D’adjuger à la firme « CCM2 architectes inc. » le contrat de services professionnels en architecture – Centrale de police – Nouvelle construction (BAT 2016-101) pour une somme de 1 019 000 $ (plus TPS et TVQ applicables), conformément à la demande publique de soumissions 64820 et à sa soumission du 31 janvier 2020.

(…)

Estimation du service demandeur : 3 126 240 $ (avant taxes)

CCM2 Architectes: 1 019 000 $
ABCP Architecture et Urbanisme: 1 896 507 $
St-Gelais Monminy + Associés: 3 200 000 $

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Le projet d’acquisition de l’Espace 400e s’inscrit dans la volonté ferme de la Ville et de ses partenaires de continuer à investir dans le développement de l’offre touristique du Vieux-Port et du Bassin Louise et d’y pourvoir les équipements municipaux requis, en complémentarité des services existants déjà fournis ou dispensés par les gouvernements supérieurs.

La Ville propose donc une nouvelle vocation à cet immeuble, en lien avec les efforts déployés par le gouvernement fédéral et ses mandataires, pour le développement de ce secteur touristique en croissance. Le projet consiste à accueillir des organismes à but non lucratif (OBNL) actifs dans l’animation événementielle et touristique, afin qu’ils puissent disposer d’une place permanente pour animer les lieux.

Les étages supérieurs seront aménagés en espaces de bureau pour accueillir le siège social de l’Office du tourisme de Québec (OTQ) et celui de l’Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM).

Ainsi, l’acquisition de la propriété désignée « Espace 400e », sise au 100, quai Saint-André, Québec (Québec) G1K 3Y2, comme illustrée sur le plan de situation (annexe 1), d’une superficie de 4 203,60 mètres carrés, avec bâtiment dessus construit et ses dépendances, comme illustrée sur le plan de l’immeuble (annexe 2), est une opportunité très intéressante pour la Ville, afin d’y concentrer des événements attractifs pour les touristes, laquelle est située à proximité de l’arrivée des croisiéristes. Le Service du développement économique et des grands projets a été mandaté afin de procéder à cette acquisition.

En contrepartie d’une vente à un prix symbolique de 1 $, plus les taxes applicables, par le gouvernement fédéral à la Ville, cette dernière s’est engagée à limiter les usages exercés sur cette propriété à des fins publiques, et ce pour une durée de 20 ans.

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Jean-François Néron
Le Soleil

Virages difficiles, nombreuses expropriations, augmentation du temps de parcours. Compte tenu des contraintes d’insertion dans la trame urbaine de la 3e Avenue ou du boulevard Henri-Bourassa, la Ville de Québec estime que le choix de la 1re Avenue demeure le meilleur pour y faire circuler le tramway.

C’est la réponse fournie par le Bureau de projet du réseau structurant de la Ville de Québec à l’une des 147 questions complémentaires posées en début d’année par le gouvernement du Québec dans le cadre de son processus d’études environnementales.

«Lors de la consultation publique, rappelle le ministère de l’Environnement, un citoyen a proposé de déplacer le tracé du tramway de la 1re Avenue à la 3e Avenue afin d’éviter que tout le trafic routier de la 1re Avenue converge vers les avenues parallèles à celle-ci, ce qui pourrait soulever des enjeux sur le plan de la cohabitation avec les piétons et les cyclistes et risquerait d’affecter la qualité de vie des résidents de ces avenues.

Pour une première fois, la Ville affirme clairement avoir étudié deux autres scénarios et explique pourquoi elle les rejette.

Le premier envisageait de faire circuler le tramway sur la 3e Avenue. Dans cette analyse, elle juge problématique le virage de la 3e Avenue et de la 4e rue, qui obligerait la démolition du bâtiment au nord-ouest de l’intersection. De plus, précise le document, «l’insertion de la plateforme du tramway devrait supprimer une voie de circulation, les stationnements sur rue dans les deux sens, les voies cyclables ainsi que tous les gonflements de trottoir».

Enfin, un second virage serré sur la 18e rue et un troisième pour reprendre le trajet de la 1re Avenue et poursuivre le tracé jusqu’à la 76e rue nécessiteraient d’autres expropriations, sans compter que la circulation sur la 18e rue subirait des impacts majeurs, souligne-t-on.

Le second scénario écarté est celui du boulevard Henri-Bourassa. Encore une fois, cette option, soulève la Ville, comporte de nombreuses contraintes. Après avoir emprunté la 1re Avenue du pont Drouin jusqu’à la 18e rue, le tramway devrait tourner vers l’est jusqu’à Henri-Bourassa et faire un autre virage problématique (à faible rayon) vers le nord et rouler jusqu’à la 70e rue, où il reprendrait la direction de la 1re Avenue. Cette option rendrait aussi difficile l’entrée au Centre d’exploitation et d’entretien secondaire de la 41e Rue.

En plus des contraintes techniques, qui obligent des acquisitions et des démolitions à la hauteur des deux virages, la Ville estime que ce scénario «prolonge le tracé du tramway de 1,4 km, ce qui représente une augmentation de 4 minutes de parcours entre le centre-ville et le Terminus Charlesbourg.»

Dans les deux cas, l’efficacité de la desserte n’égale pas celle de la 1re Avenue, juge la Ville. «Cet axe constituait la liaison directe entre Québec et le Trait-Carré depuis l’époque de colonisation du territoire. De ce fait, la trame urbaine des quartiers attenants s’est greffée à la 1re Avenue.»

Dernier argument en faveur du tracé de la 1re Avenue, la Ville évoque qu’une analyse socioéconomique a démontré que ce tracé «dessert des milieux plus propices à l’utilisation du transport en commun. La plupart des indicateurs (densité, marchabilité, âge, défavorisation et revenu) ont démontré qu’un tramway sur la 1re Avenue est plus avantageux du point de vue de l’équité sociale».

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Québec, le 30 mars 2020 – La Ville de Québec met en place un nouveau règlement (R.V.Q. 2860) interdisant la conversion de logements locatifs en copropriété divise sur le territoire d’un arrondissement lorsque le taux d’inoccupation des logements locatifs y est inférieur à 3 %. Ce nouveau règlement remplace le R.V.Q. 2029 qui s’appliquait jusqu’en mars 2015 sur l’ensemble du territoire de la ville lorsque le taux d’inoccupation était inférieur à 2,5 %. L’adoption de ce règlement fait suite au lancement de la Vision de l’habitation 2020-2030 qui a notamment pour objectif de préserver le parc de logements locatifs abordables.

« Le taux d’inoccupation varie considérablement d’un arrondissement à l’autre. En augmentant le taux à 3 %, comparativement à 2,5 % dans l’ancien règlement, et en évaluant par arrondissement, on s’assure d’avoir un impact précis et durable sur l’ensemble du territoire de la ville », a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume.

Le taux d’inoccupation sur le territoire de la ville de Québec a diminué pour une troisième année consécutive pour atteindre 2,2 %, selon les résultats de la plus récente enquête réalisée par la SCHL en octobre 2019. Le taux d’équilibre permettant un fonctionnement harmonieux du marché locatif se situe à 3 %. La diminution du taux d’inoccupation à Québec se traduit notamment par une rareté de logements locatifs, particulièrement dans les quartiers centraux.

Les arrondissements de La Cité-Limoilou (1,8 %), Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (1,9 %), Charlesbourg (1,4 %) et la Haute-Saint-Charles (1,7 %) ont des taux nettement inférieurs à 3 %. Tandis que les arrondissements de Beauport (3,3 %) et des Rivières (3,7 %) ont des taux plus élevés.

Le nouveau projet de règlement :

Interdit la conversion de logements locatifs en copropriété divise sur le territoire d’un arrondissement lorsque le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %;
Prévoit qu’un certificat autorisant la conversion en copropriété divise peut être délivré pour la conversion d’un immeuble de logements locatifs de cinq unités ou moins lorsque le propriétaire y habite depuis plus de deux ans;
Permet de convertir un immeuble dont au moins 75 % des baux en vigueur indiquent un loyer égal ou supérieur au loyer médian le plus récent établi par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, multiplié par 1,5.

Il est à noter que sont exemptés du nouveau règlement les propriétaires ayant reçu une autorisation de la Régie du logement à convertir en copropriété divise un immeuble de logements locatifs avant l’adoption du présent règlement.

Le R.V.Q. 2860 sera en vigueur aussi longtemps que le taux d’inoccupation d’au moins un arrondissement de la Ville de Québec sera inférieur à 3 %. Il cessera d’avoir effet sur le territoire d’un arrondissement lorsque le taux d’inoccupation de celui-ci deviendra égal ou supérieur à 3 %. Enfin, il recommencera à avoir effet si le taux descend à nouveau en bas de 3 %.

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